Assainissement non collectif : le diagnostic du dispositif privatif d’assainissement

Quels biens doivent faire l’objet d’un diagnostic ANC avant leur vente ?

Tous les biens assurant eux-mêmes le traitement des eaux usées doivent être soumis à un diagnostic assainissement non collectif (ANC) avant d’être vendus.

Un système d’assainissement autonome est installé lorsque le réseau public d’assainissement ne figure pas dans la zone du bien ou lorsque, pour des raisons techniques, le raccordement est impossible.

Quel est le rôle de l’opérateur lors du diagnostic assainissement non collectif ?

L’opérateur qui réalise le diagnostic ANC doit contrôler la totalité du dispositif privatif d’évacuation et de traitement des eaux usées afin de s’assurer qu’à aucun moment le système ne présente un dysfonctionnement, un risque sanitaire ou environnemental, un défaut d’entretien, une usure, etc. Il reporte aussi sur son rapport toutes les modifications éventuelles subies par le dispositif depuis le dernier contrôle réalisé.

Si des travaux doivent être mis en oeuvre, le propriétaire dispose d’un an après la signature de la vente pour les réaliser.