Un diagnostic bruit très ciblé : l’ENSA

L’ENSA, pour quels biens et pourquoi ?

Fournir un état des nuisances sonores aériennes (ENSA) n’est pas systématique lors d’une vente ou d’une location immobilière. Il faut pour cela que le bien en question soit situé dans la zone réglementée d’un plan d’exposition au bruit (PEB), ce qui est le cas lorsqu’un aéroport ou un aérodrome se situe à proximité du bien concerné.

En effet, l’ENSA est un diagnostic bruit qui a pour but d’informer sur la présence de bruits aériens, donc de nuisances sonores spécifiques.

Quelles données transmet l’ENSA pour informer le futur acheteur ou le locataire ?

L’ENSA indique le nom du PEB (ou des PEB) qui couvre le périmètre du bien. Il informe aussi, au cas où il existe des prescriptions de travaux d’insonorisation, si le bien a fait l’objet de ce type de travaux. Le niveau de zonage où se situe le bien au regard du PEB est également mentionné avec des lettres de A à D, A étant la zone la plus exposée.

En dernier lieu, le futur acquéreur ou locataire est informé des moyens à sa disposition pour consulter le PEB concerné (site Géoportail et mention de la mairie de la commune où le bien est situé).