Le DTG, obligatoire ou non, un diagnostic de copropriété qui ne manque pas d’atouts

Est-ce que le diagnostic technique global est systématique dans une copropriété ?

Il l’est lorsqu’un immeuble de plus de dix ans fait l’objet d’une mise en copropriété.

Le DTG est également obligatoire, et le syndic de copropriété doit l’initier, lorsqu’un immeuble insalubre est sous le coup d’une procédure et que l’administration réclame ce diagnostic.

Pour les copropriétés existantes qui n’entrent pas dans les deux types de contextes précités, seule la mise au vote d’un DTG éventuel est obligatoire au cours d’une assemblée de copropriétaires mais rien n’oblige ces derniers à voter sa réalisation effective.

Sur quoi porte le diagnostic technique global ?

Étude complète d’une copropriété potentiellement vétuste ou dégradée, le DTG s’intéresse à l’état des parties communes du bien (équipements compris), vérifie la conformité des obligations légales et réglementaires du syndic et fait le point sur les améliorations possibles de ces deux aspects essentiels de l’immeuble. Selon la taille de la copropriété, le DTG comprend aussi un bilan énergétique, soit un DPE collectif (copropriétés de moins de 50 lots), soit un audit énergétique (50 lots et plus).

Enfin, le DTG s’achève par la rédaction d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) récapitulant toute une série d’interventions à effectuer sur dix ans et délivrant une estimation de leur coût. L’élaboration de ce PPT et sa mise en œuvre doivent être abordés lors de la première assemblée générale qui suit le DTG.