Le diagnostic gaz : l’installation de gaz d’un bien à vendre ou à louer est-elle à risque ?

Quelles installations de gaz sont visées par ce diagnostic ?

Pour être obligatoirement soumise à un diagnostic gaz, l’installation de gaz d’un bien à vendre ou à louer doit avoir plus de quinze ans.

En effet, une installation ancienne peut présenter des signes de vétusté qui risquent d’altérer son potentiel de sécurité. Elle doit aussi ne pas disposer d’un certificat de conformité émanant d’un organisme agréé par le ministre chargé de l’énergie et encore en cours de validité pour la transaction concernée (pour une vente, daté de moins de 3 ans et pour une location, de moins de 6 ans).

Que comporte l’état de l’installation intérieure de gaz fourni par l’opérateur ?

Le rapport du diagnostic gaz décrit l’installation et signale les anomalies constatées, ainsi que leur niveau de gravité, au niveau des éléments que la réglementation oblige à contrôler, soit : les équipements fixes alimentés au gaz, la tuyauterie, les raccordements, la combustion et la ventilation des locaux où elle se produit, A la lecture du rapport de diagnostic gaz, le futur propriétaire ou locataire doit se faire une idée précise de l’état de l’installation de gaz.

Bien entendu, dans le cadre d’une location et des exigences de décence que cela implique, aucune anomalie de sécurité n’est tolérée et le bailleur doit donc faire le nécessaire pour l’éradiquer.