Le diagnostic amiante : la recherche de matériaux et produits dangereux avant une transaction

Dans quels biens faut-il rechercher l’amiante et pourquoi ?

Il faut réaliser un diagnostic amiante (état d’amiante) dans les biens à vendre susceptibles d’abriter des matériaux et produits de la construction contenant de l’amiante (MPCA), donc dangereux pour la santé. C’est le cas de ceux dont le permis de construire à été remis avant le 1er juillet 1997, soit avant que l’interdiction d’utiliser de l’amiante dans une construction ne devienne effective.

Lors d’une location, le diagnostic amiante n’est pas une obligation mais le futur occupant est en droit de demander la copie d’un diagnostic amiante existant, tel qu’un DAPP, soit un diagnostic amiante portant sur les parties privatives d’un lot de copropriété.

Pourquoi est-ce important de fournir un diagnostic amiante ?

L’amiante étant un composant dangereux pour la santé, dont la dégradation libère dans l’air des fibres invisibles cancérigènes, il est essentiel que les futurs occupants d’un bien soient informés si celui-ci en abrite. Ainsi, en cas de diagnostic amiante positif, ils sauront où l’amiante se situe et connaitront aussi la nature des matériaux et produits amiantés.

L’état de conservation de ces derniers leur sera également communiqué et servira de référence pour les préconisations de suivi pouvant aller jusqu’au retrait d’amiante ou confinement, en passant par des mesures conservatoires, en cas de présence critique.